République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1755
Dépôt du rapport le 30.08.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 24.06.2022
QUE 1755 A
Objet clos le 02.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1755 | 17 juin 2010 - 17h
E-1755 Election d'un membre au Conseil d'administration de la Fondation du Centre international de Genève, en remplacement de M. Samuel TERRIER (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)